MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

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L’utilisateur/trice de ce site Internet et de ses services s’engage à l’utiliser conformément aux lois et aux utilisations du trafic, et s’abstiendra d’utiliser le site Internet et ses services à des fins ou effets illicites ou qui sont préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui peuvent de toute façon endommager, rendre inutilisables, surcharger ou détériorer le site Internet et les services ou empêcher l’utilisation normale ou le bénéfice du site Internet et des services par les utilisateurs. Les personnes ne respectant pas cet engagement seront responsables face à AGPOGRAF S A et face aux tiers, de tout dommage et préjudice qu’elles pourraient provoquer suite au non-respect de cet engagement.
b) Garantie des erreurs
AGPOGRAF S A ne garantit pas l’inexistence d’erreurs lors de l’accès au site Internet, ou à son contenu ; dans le cas de citations ou de reproductions de publications à caractère officiel, cette reproduction aura un caractère purement informatif devant être considéré à toute fin comme valide pour la publication dans son bulletin ou source officielle correspondante.
c) Disponibilité du service
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AGPOGRAF S A ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Internet et des services. Lorsque cela est raisonnablement possible, la société préviendra des interruptions du fonctionnement du site Internet et des services.
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Responsabilité de l’utilisation des informations contenues
L’utilisateur/rice est conscient(e) et accepte volontairement que l’utilisation du site Internet, des services et des contenus soit, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité. Aussi bien l’accès au site Internet que l’utilisation qui peut être faite des informations contenues dans celui-ci sont de la responsabilité exclusive de la personne qui le réalise. AGPOGRAF S A ne sera tenu responsable d’aucune conséquence, d’aucun dommage ou préjudice qui pourrait découler dudit accès ou de ladite utilisation qui en est fait pour appuyer toute opinion ou décision personnelle ou commerciale. AGPOGRAF S A n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens des tiers auxquels il est fait référence sur le site Internet.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du site Internet ainsi que de leurs divers contenus sont la propriété d’AGPOGRAF S A
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Protection des données à caractère personnel
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Loi applicable et juridiction
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MENTIONS LÉGALES
AGPOGRAF S A conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi Organique 15/1999, du 13 décembre) et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données y abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données), ainsi que la règlementation existante en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique (Loi 34/2002, du 11 juillet), porte à votre connaissance les présentes conditions générales d’utilisation qui sont appliquées à toutes les opérations réalisées par le biais du site Internet : WWW.AGPOGRAF.CAT
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Domicile de la société : PUJADES, 124 – BARCELONE – CP 08005
Téléphone : 34 93 320 84 60
Adresse de courrier électronique de la société : agpo@agpograf.cat
Données légales et/ou d’enregistrement de la société :
Inscrite au :
Tome 34492/ Folio 190/ Feuille B 11083/ Registre du Commerce de Barcelone
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 Ces données à caractère personnel seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données).
Et vous acceptez l’utilisation des “cookies permanents” de ce site Internet.
Par conséquent, vous pourrez exercer les droits de transparence (art. 12), Information (art. 13 à 14), d’accès (art. 15), de rectification (Art. 16), de suppression ou droit à l’oubli (art. 17), Limite du traitement (art. 18), portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21), par écrit à tout moment.
Cela peut être fait par courrier écrit adressé à :
Nom de l’entreprise : AGPOGRAF S A
Domicile : PUJADES, 124 – BARCELONE – CP 08005
E-mail : agpo@agpograf.cat
AVERTISSEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Les données à caractère personnel qui sont fournies par courrier électronique ou par ce site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données).
Par ce moyen, vous autorisez et donnez votre accord pour que vos données soient recueillies et traitées en votre qualité de Client /Fournisseur/Contact, conformément au Chap. II Art 5 et 6 dudit règlement aux fins de la fourniture des services que vous demandez de notre entreprise dans la relation juridique commerciale, et que vos données ne soient pas cédées à des tiers, sauf ceux liés à notre entreprise et aux seules fins strictement professionnelles, commerciales et fiscales, et qu’elles soient intégrées à un fichier nous appartenant, dûment inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
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COOKIES
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